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Catégorie : Anecdotes, récits...
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La première constitution ottomane met en place une assemblée élue, définit clairement les pouvoirs du sultan (qui restent très importants) et les droits et devoirs de tous les sujets de l'empire. 

Le 31 août 1876, Abdulhamid II remplace la sultan Murad V qui avait lui-même succédé à Abdülaziz destitué quelques mois plus tôt. En pleine crise balkanique, le nouveau sultan doit faire face aux attaques de la Serbie et du Montenegro et surtout aux menaces et aux pressions de la Russie, de l'Angleterre, de l'Autriche et des autres puissances européennes.

C'est dans ce contexte et pour essayer de sortir de cette crise que se réunit la conférence d'Istanbul le 23 décembre 1876. Afin de satisfaire certaines demandes des puissances concernant les minorités et afin d'apparaître comme un souverain moderne, Abdulhamid II, avec l'aide de son vizir Midhat Pacha, présente une Constitution inspirée des chartes de 1839 et 1856.

Cette constitution fut suspendue en février 1878 et rétablie 30 ans plus tard.

Texte du Hatt impérial relatif à la promulgation de la Constitution Ottomane. 

Chiffre du souverain régnant, S. M. I. Le Sultan Abd-Ul-Hamid Khan II Ghazi. 

[Texte extrait de la Grammaire élémentaire de la langue turque de N. Mallouf, J. Maisonneuve, 1889]

Mon illustre Vizir Midhat-Pacha , 

La diminution de puissance qui, depuis quelque temps s'était manifestée dans Notre Gouvernement provenait de ce que, dans l'administration des affaires intérieures, on s'était détourné de la voie droite, plus encore que des embarras extérieurs, et de ce que les motifs qu'ont les sujets d'avoir confiance dans le gouvernement auquel ils obéissent, tendaient à disparaître. Aussi notre glorieux père, feu Abd-ul- Medjid Khan, avait promulgué le hatt des réformes, destiné à être la préface des améliorations et à garantir la sécurité de la vie, des biens et de l'honneur de tous, conformément aux principes sacrés de la noble Loi religieuse. Si jusqu'à aujourd'hui nous avons vécu tranquilles, et si nous pouvons, en ce jour, instituer et publier la présente constitution, fruit des idées échangées en toute liberté et appuyées sur cette sécurité, c'est un des bienfaits de ces réformes. Aussi je rappelle spécialement, en cette heureuse occurence, le nom et les succès de feu mon père, et je l'honore du titre de Rénovateur de l'Empire. 

Si l'époque de l'institution des réformes avait ressemblé aux dispositions et à la pression de notre temps, mon père aurait alors établi et mis à exécution, sans aucun doute, la constitution que nous promulguons à présent. Mais Dieu a suspendu jusqu'à notre règne cet heureux résultat, qui garantit l'intégrité du bonheur de notre nation ; c'est pourquoi j'adresse à Dieu de grandes louanges et des remerciements. 

Les changements qui se sont naturellement produits dans l'état intérieur de notre Empire, ainsi que l'agrandissement de nos relations extérieures, ont démontré jusqu'à l'évidence l'insuffisance de la forme de notre administration. Or notre plus vif désir est de faire disparaître les obstacles qui se sont opposés jusqu'ici à la jouissance équitable des richesses naturelles de notre pays et à l'épanouissement des capacités innées de notre peuple, et de voir nos sujets de toutes les classes s'avancer dans la voie du progrès d'un commun accord et en s'entraidant mutuellement. Pour atteindre à ce but, il est nécessaire que le gouvernement adopte une règle saine et bien ordonnée ; c'est-à-dire que les droits légaux et admis de la force gouvernementale doivent être sauvegardés, que les manœuvres illégales, c'est-à-dire les fautes et les abus provenant d'excès de pouvoir de la part d'un individu ou d'un petit nombre de personnes, doivent être empêchés et réprimés ; il faut que tous soient appelés à profiter des droits et des avantages réservés à une société civilisée composée des différents peuples qui forment notre Empire, à savoir des bienfaits de la liberté, de la justice, de l'égalité. Quant à ces principes nécessaires, l'observation en est intimement attachée à ce que les lois et les affaires générales soient soumises à la règle légale de la délibération et de l'acceptation conditionnelle ; aussi le hatt impérial proclamant notre avènement avait-il publié la nécessité de la réunion d'une assemblée générale. La constitution dont la rédaction était indispensable en cette matière a été discutée et rédigée dans un conseil spécial composé de nos principaux ministres et chefs de l'uléma, ainsi que d'autres hommes d'Etat et fonctionnaires de notre Empire. Elle a été ensuite examinée soigneusement dans notre conseil des ministres, et approuvée. Les articles qu'elle contient traitent des droits du grand Khalifat de l'islamisme et de l'Empire Ottoman, de la liberté et de l'égalité des Ottomans, de la responsabilité et des droits des ministres et des fonctionnaires, de la compétence de l'assemblée générale, de l'indépendance complète des tribunaux, de la sincérité de l'équilibre financier, de la préservation des droits de la centralisation en ce qui concerne l'administration des provinces tout en augmentant les attributions de celles-ci. Ces principes étant conformes aux règles posées par la Loi religieuse ainsi qu'à la capacité et aux besoins actuels de notre Empire et de notre peuple, et étant de nature à favoriser le bonheur et les progrès de tous, pensée bienfaisante qui est notre espoir le plus cher, nous avons, en nous appuyant sur l'aide du Très Haut et sur le secours de l'inspiration du Prophète, accepté et confirmé la présente constitution, et nous yous l'avons envoyée. 

Vous la publierez pour qu'elle soit appliquée comme règle dans toutes les régions de l'Empire Ottoman, autant qu'il plaira au Très Haut, vous en commencerez la mise à exécution dès aujourd'hui, et vous vous empresserez de prendre des mesures promptes et efficaces pour faire rédiger et compléter le plus tôt possible les lois et règlements prévus par cet acte. C'est ce que nous désirons formellement. Que Dieu accorde le succès à ceux qui travaillent pour le bonheur de notre Empire et de notre peuple ! 

Le 7 zi'l-hidjdjé 1293 (23 décembre 1876). 

Texte de la Constitution

[Abdolonyme Ubicini] La constitution ottomane du 7 zilhidjé 1293 (23 décembre 1876) expliquée et annotée par A. Ubicini, Paris, A. Cotillon et Cie, 1877, 69 pages.

Cet ouvrage contient la traduction officielle de la constitution.